Palier Fixe Elements
A codelist vocabulary of Palier Fixe measurement terms for use in CIDS-aligned software.
Amélioration de l’accès aux services
Amélioration des conditions de vie
Ancrage
Développement local et territorial
Emplois dignes et de qualité
Équité, diversité, inclusion
GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE ET PROPRIÉTÉ COLLECTIVE
Pratiques environnementales durables
PRIMAUTÉ DE L’HUMAIN SUR LE CAPITAL
Processus collectif dans la prise de décision
Propriété collective
Redistribution des surplus et/ou reliquat
RÉPONDRE À DES BESOINS ET DES ASPIRATIONS
Résilience
RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET RÉPONSE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
VIABILITÉ ÉCONOMIQUE
Vitalité associative
Réduction des inégalités
Indicateur 1. A.1 : Mise en place de services ou accès aux biens/services dans les territoires
Premier ODD lié à l'indicateur : ODD 9; Deuxième ODD lié à l'indicateur : ODD 10
Indicateur 1.B.1 : Populations désservies
Indicateur 1.C.1 : Partenariats avec d’autres organismes ou organisations du territoire
Indicateur 1.D.1 : Achats chez des fournisseurs et producteurs locaux
Premier ODD lié à l'indicateur : ODD 9; Deuxième ODD lié à l'indicateur : ODD 12
Indicateur 1.D.2 : Emplois nets créés selon la catégorie d’emploi
Indicateur 2.A.1 : Vitalité démocratique
Indicateur 2.B.1: Participation des parties prenantes et des personnes travailleuses à la vie démocratique
Indicateur 2.C.1 : Utilisation et distribution des surplus et/ou reliquat
Premier ODD lié à l'indicateur : ODD 10; Deuxième ODD lié à l'indicateur : ODD 8
Indicateur 2.D.1 : Mobilisation et participation du conseil d’administration
Indicateur 3.A.1 : Capacité de financière de faire face aux imprévus
Indicateur 3.A.2 : Résilience organisationnelle
Premier ODD lié à l'indicateur : ODD 8; Deuxième ODD lié à l'indicateur : ODD 9; Troisième ODD lié à l'indicateur : ODD 11
Indicateur 4.A.1 : Ratio de rémunération
Premier ODD lié à l'indicateur : ODD 8; Deuxième ODD lié à l'indicateur : ODD 10
Indicateur 4.A.2 : Écart de rémunération entre les genres
Premier ODD lié à l'indicateur : ODD 10; Deuxième ODD lié à l'indicateur : ODD 11
Indicateur 4.B.1 : Composition du conseil d’administration et des personnes salariées
Premier ODD lié à l'indicateur : ODD 5; Deuxième ODD lié à l'indicateur : ODD 10
Indicateur 4.B.2 : Intégration active des pratiques d’équité sociale dans la culture organisationnelle
Premier ODD lié à l'indicateur : ODD 10; Deuxième ODD lié à l'indicateur : ODD 5; Troisième ODD lié à l'indicateur : ODD 16
Indicateur 4.C.1 : Services et avantages sociaux offerts aux personnes employées
Premier ODD lié à l'indicateur : ODD 8; Deuxième ODD lié à l'indicateur : ODD 3
Indicateur 4.C.2 : Taux de rotation du personnel
Indicateur 4.C.3 : Revenu viable
Premier ODD lié à l'indicateur : ODD 1; Deuxième ODD lié à l'indicateur : ODD 8; Troisième ODD lié à l'indicateur : ODD 10
Indicateur 5.A.1 : Actions et initiatives de l’organisation au niveau de son empreinte écologique
Premier ODD lié à l'indicateur : ODD 12; Deuxième ODD lié à l'indicateur : ODD 13; Troisième ODD lié à l'indicateur : ODD 15
L’entreprise définit son territoire d’intervention
Dans quelle MRC est-ce que l'entreprise agit ?
Option A : Est-ce que cette MRC est dans le quatrième ou cinquième quintile de dévitalisation selon ISQ
Option B : Si l'entreprise est localisée dans une grande ville, est-ce que son adresse est classé C4 ou C5 selon l'indice de défavorisation matérielle et sociale ?
L’offre existante est mal adaptée aux besoins (prix, qualité, accessibilité, pertinence, etc.)
L’offre existante est insuffisante pour répondre aux besoins (la demande dépasse largement l’offre disponible)
Il n’y a pratiquement pas d’autre offre disponible (les alternatives à votre organisation sont quasi inexistantes ou très limitées)
L’offre constitue une alternative intéressante au marché dominant (le service ou produit proposé apporte une option différente ou complémentaire par rapport aux offres traditionnelles)
L'entreprise dessert des entreprises ou des personnes ?
Si les deux, qui est la clientèle primaire?
Est-ce que l'entreprise a un mécanisme formel pour capter le nombre de personnes OU entreprises rejointes?
Si oui, comment cette information est captée ?
Si l'entreprise a un mécanisme formel et qu'elle dessert d'autres entreprises, combien de clients a-t-elle eu dans la dernière année financière ?
Si l'entreprise dessert directement des personnes : combien de personnes ont été rejointes directement par l’ensemble des activités, programmes ou services de l’entreprise au cours de sa dernière année financière ?
Comment évaluez-vous l’intensité des liens avec les personnes ou entreprises rejointes? (répondre pour la clientèle primaire)
2ELGBTQIA+
Ciblez-vous des populations spécifiques dans vos actions, programmes, biens ou services, en vous basant sur une volonté explicite de répondre aux besoins de ces groupes?
Personnes noires
Immigrants de première génération, réfugiés et nouveaux arrivants
Autochtones : Premières Nations
Autochtones : Inuits
Autochtones : Métis
Autochtones : Non spécifié
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Personnes vivant avec un handicap (y compris les handicaps invisibles et épisodiques)
Femmes
Personnes de diverses identités de genre
Les personnes vivant de la précarité économique
Les personnes en situation d'itinérance
Les personnes aînées
Les jeunes de 35 ans et moins
Toutes autres groupes méirtant l'équité
Municipalité
Évaluation de la contribution des partenaires à l'avancement de sa mission ?
MRC
Provincial
Fédéral
Instance de concertation (Tables de quartier, Corporation de Développement Communautaire, etc.)
Entreprises et/ou organisations voisines
Société civile
Entreprises du même secteur d'activité
Regroupements, fédérations, comités sectoriels
Partenaires financiers de la finance solidaire (Fiducie, RISQ, Fondaction, Caisse d'économie solidaire, etc.)
Institution financière locale (caisse Desjardins locale, etc.)
Implication financière des partenaires dans la dernière année financière (ou in kind)
Si l’entreprise dessert une ou plusieurs populations particulières (voir indicateur 1.B.1), est-ce que l’organisation tisse des liens avec des organismes et/ou des groupes qui représentent et desservent ces mêmes populations ?
Si oui, lesquels ?
Est-ce que l'entreprise a une politique d'approvisionnement dans laquelle elle nomme prioriser les achats chez les fournisseurs et producteurs locaux?
Est-ce que l'entreprise est en mesure de suivre les montants ($) effectués chez les fournisseurs et producteurs locaux ?
Si oui: montant total des achats (biens et services) effectués auprès de fournisseurs et/ou producteurs dans la dernière année financière
Si non: choisir la fourchette (%) appropriée selon l'estimation
Emplois permanents
Répartition des emplois de l’entreprise selon (nombre de postes) selon le type de contrat
Emplois à durée déterminée
Emplois à court terme et occasionnels
Apprentis, stagiaires et apprentis rémunérés
Structure générale
Quel est le rôle et la structure du membership dans votre organisation ?
Types de membres
Participation à la gouvernance
Quel est le nombre de membres ayant le droit d'assister à l'AGA pour la dernière année financère?
Quel est le nombre membres présents lors de la dernière AGA ?
Quel est le pourcentage de présence ?
Si l'entreprise tient un registre des membres, quel est le nombre de nouveaux membres inscrits dans la dernière année financière ?
Taux de croissance des membres de la dernière année financière
Comités thématiques
Est-ce que ces types de consultations ou processus participatifs sont utilisés pour inclure les parties prenantes à la vie démocratique de l'entreprise ?
Sondages ou questionnaires
Entretiens
Focus groupes
Les contributions issues des consultations et/ou processsus participatifs des membres, partenaires, bénéficiaires, etc.) sont prises en compte dans les décisions stratégiques du conseil d'administration (CA) et lors de l'assemblée générale (AGA) ?
Personne(s) salariée(s)
Est-ce qu’il y a des sièges réservés dans les réglèments généraux sur le conseil d'administration pour :
Partenaire(s)
Bénéficiaire(s), client(s) ou usager(s)
Personne(s) observatrice(s)
Formations
Est-ce que l’entreprise utilise des mécanismes pour encourager l’implication et la participation du CA ?
Soutien financier (ex : transport payé, ordinateur prêté, etc.)
Mentorat par d’autres personnes administratrices
Autres
Est-ce que l’entreprise accueille des bénévoles (en excluant les personnes administratrices du CA) ?
Combien d’heures bénévoles ont été effectuées dans la dernière année financière ?
Si oui et que l'information est comptabilisée :
Quel nombre de bénévoles impliqués dans la dernière année financière ?
Est-ce que la distribution des surplus est interdite dans les documents constitutifs de l'entreprise (coopérative) ou par le statut juridique (OBNL) ?
Est-ce que le transfert du reliquat à une entité morale partageant des objectifs semblables est assuré par une Loi (coopératives) ou par les lettres patentes (OBNL) ?
Ratio de capitalisation collective (actif net (actif net= actif total - passif total) sur l'actif total)
Actif total
Actif net
Dans les 3 dernières années, avez-vous affecté des surplus cumulés ? Cochez toutes les réponses applicables
Si oui, montant $
Dépenses pour renforcer la mission de l'organisme
Veuillez saisir le montant
Dans la dernière année financière, avez-vous rencontré des difficultés à atteindre le quorum lors des réunions du conseil d'administration ?
Dans quelle fourchette se situe le taux de participation de votre conseil d'administration pour les rencontres tenues dans la dernière année financière ?
Si le taux est en dessous de 70%, quelles sont, selon vous, les raisons ?
Montant totalisant les revenus autogénérés par la vente de biens ou services pour la dernière année financière (incluant les ententes de service avec l'état)
Ratio d'endettemment (=passif total "reclassé" (sans les apports reportés ni quasi-équité ou capital patient)/actif total)
Structure
Ratio de fond de roulement
Liquidité
Ratio des liquidités immédiates (=(actifs à court-terme - inventaire) / passif à court-terme) à inscrire si l'entreprise a un inventaire
Fonds générés en % des revenus (surplus nets + amortissements des actifs - amortissement des apports reportés) / revenus totaux)
Viabilité
Ratio de la couverture de la dette (fonds générés / remboursement du capital)
Ratio des revenus autogénérés (revenus provenant de la vente de biens et services, incluant les ententes de service avec l'État)
Autonomie des revenus
Score total (sur 100%)
Année d'incorporation légale de l'entreprise
L'organisation dispose-t-elle d’un ou plusieurs mécanismes formels pour se préparer à gérer des situations de crise (ex. : pandémie, conflits internes, urgences opérationnelles, crises de réputation ou pertes de financement) ?
L'entreprise a-t-elle déjà vécu des crises ?
Fonds de roulement
Selon vous, quels sont les éléments qui rendent votre entreprise résiliente? les classer par ordre d’importance pour votre organisation, en attribuant 1 à l’élément qui contribue le plus à votre résilience selon vous et 10 à l'élément le moins déterminant
Diversité des sources de revenus
Taux de rotation du personnel
Politique claire de gestion des risques
Processus de planification stratégique
Flexibilité en gouvernance et la prise de décision
Cohésion d’équipe et culture organisationnelle
Diversité et solidité des partenariats
Capacité à innover ou ajuster les services
Communication efficace avec les membres, clients et partenaires
Quel est le montant de la rémunération totale de la personne la mieux rémunérée dans l'entreprise (incluant le salaire, les primes et tous les avantages) pour la dernière année financière de l’entreprise ? Le taux horaire peut être utilisé en deuxième option
Quel est le montant de la rémunération la plus basse la personne salariée à temps plein (incluant le salaire, y compris tous les avantages (mais pas les heures supplémentaires) pour la dernière année financière de l’entreprise ? Le taux horaire peut être utilisé en deuxième option
Calcul du ratio de rénumération
Comment l'organisation permet-elle aux personnes de s’auto-identifier en ce qui concerne leur genre, dans ses pratiques ou systèmes internes (formulaires, bases de données, processus RH, etc.)?
Quel est le salaire annuel moyen ou taux horaire moyen pour les personnes s'identifiant femmes employées de l'entreprise ?
Quel est le salaire annuel moyen ou taux horaire moyen pour les personnes s'identifiant hommes employés de l'entreprise ?
Quel est le salaire annuel moyen ou taux horaire moyen pour les personnes employées s'identifiant comme faisant partie de la diversité de genres de l'entreprise ?
Calcul de l'écart de rénumération hommes et femmes
Calcul de l'écart de rénumération hommes et personnes issues de la diversité de genres
L'entreprise permet-elle aux membres du conseil d’administration et aux personnes salariées de s’auto-identifier comme faisant partie de groupes méritant d’équité?
Nombre total de membres sur le conseil d'administration
Nombre de membres par groupe méritant l'équité (une personne peut faire partie de plusieurs groupes et donc être comptabilisée plusieurs fois):
Autres groupes racisés
Pourcentage de représentativité sur le conseil d'administration
Est-ce que des personnes s'identifiant comme faisant partie de groupes méritant l’équité occupent des postes exécutifs (direction générale, présidence, vice-présidence, secrétariat, trésorerie) ?
Si oui, combien de postes sont occupés ?
Nombre total de personnes dirigeantes (hors-CA) de l'entreprise:
Nombre de personnes dirigeantes par groupe (une personne peut faire partie de plusieurs groupes et donc être comptabilisée plusieurs fois):
Est-ce que l'entreprise a été créée par et pour un ou des groupes méritant l'équité ?
Calcul du pointage total en pourcentage
Interprétation du pointage obtenu
Calcul des points totaux
Note de l'entreprise
Interprétation de la note
Nombre total de personnes salariées (emplois permanents seulement) au début de la dernière année financière
Nombre total de personnes salariées (emplois permanents seulement) à la fin de la dernière année financière
Calcul du nombre moyen de personnes salariées
Nombre de personnes salariées (emplois permanents seulement) ayant quittées (volontairement ou non) leurs fonctions pendant l'année financière
Taux de roulement du personnel en pourcentage
Nombre de postes non-comblés dans l'entreprise à la fin de la dernière année financière ?
Nombre total de postes (comblés et non-comblés) dans l'entreprise à la fin de la dernière année financière?
Quel est le taux de vacance au sein de l’entreprise pour la dernière année financière ?
Quel est le salaire médian de l’entreprise pour la dernière année financière ? (revenu médian annuel brut pour les personnes employées à temps plein.)
Convertir le salaire médian brut en salaire médian net à l'aide de cet outil : https://ca.talent.com/fr/tax-calculator
Choisir un salaire viable de référence. Prendre la ville qui se trouve dans la même MRC du siège social de l'entreprise. Si la MRC n’est pas couverte, prendre la moyenne québécoise.
Écrire le montant du salaire viable de référence
Écart en pourcentage entre le salaire viable et le salaire médian
Nombre de personnes employées au salaire minimum pendant la dernière année financière de l'entreprise ?
Est-ce que l’entreprise a une politique d’approvisionnement responsable et éthique ? (favoriser les achats locaux, les circuits-courts, choisir des fournisseurs certifiés, etc.)
Est-ce que l’entreprise a une politique environnementale ?
Les actions environnementales sont-elles intégrées à la planification stratégique de l’entreprise ?
Est-ce que l'entreprise compense ses émissions ?
Si oui, capter l'information
Est-ce que l'entreprise agit dans un secteur d'activité reconnu pour avoir des impacts matériels sur l'environnement ? (produits pétroliers, substances dangereuses et/outoxiques, secteur manufacturier, foresterie, pâtes et papier, agriculture et élevage, construction, transport, etc.
Est-ce que l'entreprise mesure ses émissions ?
Est-ce que les employé-es sont sensibilisé-es (transport actif, compostage, recyclage, réparation du matériel, etc.) ?
Existe-t-il des suivis réguliers et rapports publics sur volet environnemental
Sélectionner le niveau selon le pointage
Les personnes 2ELGBTQIA+ ciblées dans vos actions
Autochtones Premières Nations
Autochtones Inuits
Autochtones Métis
Autochtones Non spécifié
Autres groupes racisé
Communautés de langue officielle en situation ...
Femmes ciblées dans vos actions?
Immigrants de première génération, réfugiés et ...
Les personnes vivant avec un handicap